J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00491

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Arrêté du 30 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0301560A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2003, Mme Mota-Proville (Micheline), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer depuis le 1er octobre 1999, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 26 septembre 2003.